Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Agri Bat Pro
Site : https://agribatpro.com/
Email : contact@agribatpro.com
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de machines agricoles et équipements BTP proposées sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des machines agricoles et équipements pour le BTP.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
Agri Bat Pro se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Agri Bat Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site https://agribatpro.com/.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Agri Bat Pro se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Agri Bat Pro ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (transporteur, douane, force majeure).
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler toute anomalie.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés
- aux machines utilisées ou endommagées après livraison
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
9. Garantie
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter : contact@agribatpro.com
10. Responsabilité
Agri Bat Pro ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la validation de la commande.